Etude Maître Farah Rachid
Avocat à la cour de cassation
Av. Farhat Hached SFAX
Tel/Fax : 210.927/211.427
L'identifiant Fiscal : 168851MAP000
Le poursuivant : Abdelaziz Ben Salem Ben Kraiem, domicilié au bureau de son avocat Maître Farah Rachid, Avocat à la cour de cassation Av. Farhat Hached, Sfax.
Débiteur saisi : Ali Ben Mohamed Ben Housine Ben Khelifa, sis à immeuble Nozha Rue Ahmed Aloulou, Av 18 Janvier Sfax.
Injonction : En vertu du jugement civil n°62188 rendu par la cour d'appel de Sfax et selon lequel : "la cour déclare les 2 appels recevables quant à la forme et quant au fond elle confirme l'injonction de payer et condamne l'appelant aux dépens en plus des dépenses judiciaires et le condamne à payer à l'intimé 300 dinars au titre des frais et honoraires d'avocat; ce jugement a été signifié par l'huissier notaire Néjib Chtourou en vertu du P.V n° 9066 en date du 6/4/2016.
Et en vertu du P.V, n°48728 en date du 7/02/2017 équivalent à une saisie immobilière sur un immeuble immatriculé selon l'art 327 C.P.C.C et rédigé par l'huissier notaire Nejib Chtourou, inscrit à la conservation foncière le 7/02/2017 (registre 02 n°366) sur le titre foncier n°113141 Sfax.
L'immeuble saisi : la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°113141 Sfax, dénommé «Aicha», dont la superficie est de 7 ha 65 a 73ca, qui représente la parcelle n°118 du titre relatif au secteur boulad high, délégation de Aguareb Gouvernorat de Sfax, de forme irrégulière, comportant 27 arrêtes et 27 coins, il s'agit d'une parcelle agricole, nue, délaissée, inclinée vers le Nord, contenant un puits de 27m de profondeur avec un abri pour moteur (sans moteur), édifié en partie en briques de ciment et pour le reste en briques, sans troits, actuellement en état de ruines, limitée au nord par un oued et un passage agricole sans issue, à l'ouest le lot n°117 selon le plan de cadastre appartenant à Med Ben Brahim Essayah, au sud passage agricole et à l'est le lot n°127 appartenant à Med Ben Hcine Ben Khelifa et autres et les lots 119 et 121 appartenant à Noureddine Ben Med Ben Khelifa et le lot n°120 appartenant aux héritiers de Med Ben Hcine Ben Khelifa. Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des criées du tribunal de 1ère instance à Sfax 2 le mardi 4 juillet 2017 à 9 h du matin et suivantes :
- La mise à prix est fixée à vingt neuf milles quatre cents dinars (29 400,000) en plus des dépenses.
- Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail.
- Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax 2 ou a été déposé un exemplaire du cahier des charges et au cabinet de l'Avocat poursuivant Maître Farah Rachid, Avocat à la cour de cassation Av. Farhat Hached, Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.