Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 69 du 10 juin 2017, page 4005 · réf. 2017S01282DIVD2
Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°11 du 3 février 1997.
Le président de la délégation spéciale de la Commune Bembla Mnara Informe tous les propriétaires d'immeubles quel qu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles et tous les concernés que le recensement général des immeubles bâtis ou terrains non bâtis au périmètre communal pour la période 2017-2026 est clôturé.
Citer : Avis au public — Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°11 du 3…, JORT (Annonces légales) n° 69 du 10 juin 2017, p. 4005.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.