Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis d'un acte rectificatif d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 69 du 10 juin 2017, page 3975 · réf. 2017X01157FCCC2

En vertu d'un acte rectificatif rédigé par maître Basma kKhemakhem Yangui avocate d'appel, signé par ses parties le 9 et 16 février 2017 et enregistré à la recette des finances 18 avenue Elarbi Zarrouk Béja en date du 23/02/2017, numéro d'enregistrement 17901162 quittance numéro M011102, une rectification a été portée au contrat initial de vente du fonds de commerce entre Société Sofia Design au profit de la société les Magasins Zedd enregistré à la même recette des finances en date du 13/10/2016, numéro d'enregistrement 16205676 quittance numéro M060192. Cette rectification concerne le nom et prénom du propriétaire des locaux où le fonds de commerce est exploité au lieu de Sabeur Smaali c'est Baya Khmiri. Ces rectifications sont considérées comme parties intégrantes de ce dernier. Cet avis a été publié au journal quotidien Achourouk en date du 29/4/2017.

Citer : Avis d'un acte rectificatif d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 10 juin 2017, p. 3975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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