Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères sur folle enchère à Tunis

Publié au Annonces légales n° 70 du 13 juin 2017, page 4042 · réf. 2017R02780VEPA1

Me Neggazi Jamel
Avocat
Avenue de la République - Grombalia

MF : 1191194/V/P/000

Tél : 72.214.173/94.553-525

1/ Le créancier demandeur de la poursuite judiciaire : La banque AMEN BANK, une société anonyme, en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce relevant du tribunal de première instance de Tunis, sous le n°B176041996, son siège social sis Av. Mohamed V-Tunis (en sa qualité de créancier hypothécaire).

2/ Le débiteur assigné de la saisie : Monsieur Anis Ben Mahmoud Mezgheni, retraité, titulaire de la carte d'identité nationale n°00188765, domicilié au 7 rue des Orangers - La Nouvelle Ariana - ainsi que son domicile sis Rue d'Allemagne n°1 - La Marsa Tunis (en sa qualité de caution en numéraire des dettes de la débitrice principale).

3/ L'adjudicataire le fol enchérisseur : Monsieur Jelassi Habib (selon l'article 428 CPCC), domicilié au 13 Avenue Hedi Nouira - Menzel Bourguiba - Bizerte.

4/ L'avocat chargé de la poursuite : Me. Neggazi Jamel, avocat près la cour d'appel, son étude sis Av. de La République-Grombalia-Nabeul.

5/ Désignation du bien immobilier objet de la saisie :

Le bien immobilier objet de la vente consiste en un terrain dont la superficie est de 418 m², sur lequel est bâti un logement (villa) composé de deux étages; un rez-de-chaussée et un premier étage en plus d'un garage, sis au 7 Rue des Orangers - la Nouvelle Ariana, objet du titre foncier n°39601 Ariana (101564) et dénommé «DAR KHADIJA 24».

6/ Le montant de l'adjudication au profit du fol enchérisseur : Le montant est fixé à quatre cent cinquante cinq mille dinars (455000 dt 000), auquel est rajouté le montant de deux mille huit cent trente-trois dinars 696 millimes (2 833 dt 696), à titre des dépens conformément au jugement d'adjudication n°2214, prononcé en date du 02/01/2017, par le présent tribunal.

7) Le prix d'ouverture du bien objet de la vente : le prix est fixé à Six Cent Quarante Sept Mille Dinars (647000 dt 000) sans considérer les frais de la poursuite qui seront déclarés le jour de l'audience.

8) Date et lieu de l'enchère : Lundi correspondant au dix-sept juillet deux mille dix-sept (17/7/2017) à l'arrondissement des ventes immobilières du tribunal de première instance de Grombalia à partir de neuf heures du matin.

7/ Conditions de visite du bien objet de la saisie : Le bien immobilier objet de la vente peut être visité tous les jours. Afin de consulter le cahier des charges, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou l'avocat chargé de la poursuite.

Pour participer à l'enchère, il faut déposer le 1/3 du prix d'ouverture à la trésorerie générale de la Tunisie ou présenter un chèque certifié solvable ou une garantie bancaire irrévocable et charger un avocat à cet effet. Quant aux étrangers, ils doivent obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Vente aux enchères sur folle enchère à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 70 du 13 juin 2017, p. 4042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »