suite à la réduction de la mise à prix initiale de 40 %
Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisissant :
AMEN BANK, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B176041996, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, ayant son domicile élu à l'étude de Maître Moez Ayed Zambaa sise à rue Taher Sfar Imm. Marhaba centre Bloc A 5ème étage n°16 Sfax.
2- Débiteur saisi :
Salah Missaoui, immatriculé au registre de commerce sous le n°A14792002 (CIN 01258163), demeurant à l'impasse Lajmi n°16 Sakiet Ezzit Sfax, et à cité Ellissa Imm C 25 App 5 El Mourouj 1 Ben Arous.
3- Avocat poursuivant :
Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Imm. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
La totalité des parts revenant au débiteur du terrain objet du titre foncier n°8426 Sidi Bouzid dénommé «Hasna 74» (784 parts de la totalité de 31050 parts), sis à Saida Ouled Moussa Rgueb Gouvernorat de Sidi Bouzid, et qui consiste en un terrain d'une superficie de trois hectares dix ares et cinquante centiares (c50 A10 H03). La superficie revenant au débiteur est de sept ares et quatre vingt quatre centiares (A07 c84), limitée de tous les côtés les parts revenants au copropriétaire du débiteur Ibrahim Ben Dhaou Othmeni. La part du débiteur consiste en un lot se situant près de la route goudronnée Saida- Rgueb et près d'un chemin agricole. Son sol est léger et profond et comprend 7 oliviers et un amandier, tous grands, productifs, pluviaux et en bon état. Elle comprend aussi une maison en cours de construction d'une superficie couverte d'environ 125 m².
5- Mise à prix :
Dix sept mille quatre cent quarante dinars 800 millimes (17.440,800 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des créés du tribunal de première instance de Sidi Bouzid sis à Sidi Bouzid le mardi dix huit juillet deux mille dix sept (18/7/2017) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.