Société mutuelle de base des services agricoles Tunisienne et de Production d'olive COT

Av Hédi Nouira - Route de Monastir - Sousse

Av Hédi Nouira de Monastir Sousse

MF : 4548/B/P/M/000

Suivant décision de la cour d'appel de Sousse n° 60009 en date du 15/3/2017 stipulant le suspension du jugement primaire dérogeant la décision d'ouverture de règlement judiciaire de la COT dont le RC : B1145292997.

Deux copies de la décision de la cour ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse 1 le 25/5/2017 sous le n°201726514, dépôt n° D91472997.