Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résolution du Contrat de Vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 71 du 15 juin 2017, page 4098 · réf. 2017W00424FCCC2

Suite à un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Bizerte en date du 21/4/2017 sous le n° 17200722, Hwimli Tawfik

p. 4099

demeurant au Avenue Farhat Hached Alia Bizerte a résolu le contrat de vente du fonds de commerce sis à 107 Avenue 14 janvier Bizerte et consistant en un atelier de l'aluminium. La publicité de cet acte a été faite dans le journal «Chourouk» et «Le Quotidien» le 27/5/2017.

Le créancier inscrit sur le fond (CNSS) a été notifié par un acte extrajudiciaire rédigé par un huissier notaire Ayman Jaziri sous le n° 1500 daté le 24 avril 2017.

Citer : Résolution du Contrat de Vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 71 du 15 juin 2017, p. 4098.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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