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Vente d'un fonds de commerce à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 74 du 22 juin 2017, page 4296 · réf. 2017C00118FCCC2

En vertu de l'avenant du 17/05/2017 enregistré à la recette des finances Bou-Salem- du 18/5/2017 quittance n°M020468 n° Enregistrements 17900864, conclu entre Mr Walid Ben Mouldi Bgouri titulaire de la C.I.N n°07859544 délivré le 19/8/2015 et Mr Aymen Ben Chérif Bousselmi titulaire de la C.I.N n°07850130 du 30/12/2011 concernant la vente du fonds de commerce Situé rue Saleh Ben Youssef Bou-Salem Servant comme Boucherie.

Suite à une faute au niveau de l'article 7 du présent Contrat de vente de fond de commerce le fonds de commerce est inscrit de registre du commerce au niveau du tribunal de 1ère instance de Jendouba sous le n°A1420572006.

Le fonds de commerce est en vertu d'une attestation délivrée par le tribunal de 1ère instance de Jendouba mentionnant qu'il n'est pas soumis à aucune opposition

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk 7/6/2017.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 74 du 22 juin 2017, p. 4296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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