Par décision du juge chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous affaire n°196/17, en date du 24/5/2017, il a été décidé l'ouverture de la procédure de répartition du montant provenant de la vente d'un fonds de commerce d'un salon de thé sis à la résidence Yanis El Mourouj 5 Ben Arous à la propriété du débiteur El Arbi Ben Abdallah Boubakri pour le compte de l'acheteur Abdel Montsar El joubeli d'un montant de quatre Vingt mille dinars (80.000,000 dinars) oppositionné par la société de confort et électroménager (SCEM), la caisse nationale de sécurité sociale et Mohamed Ali Khattat.
Suite à la requête déposée par Maître Olfa Derbel au nom de la société de confort et électroménager (SCEM) après consignation à la caisse des dépôts et consignations, en vertu du reçu n°R00978, en date du 9/2/2017. Tout créancier qui envisage de participer à la répartition du prix doit présenter dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication de cet avis au JORT tous les documents justifiants sa créance par l'intermédiaire de l'office d'un avocat auprès du greffe du tribunal à défaut de forclusion.
Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du CPCC.