Vente de fonds de commerce

Location-gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 74 du 22 juin 2017, page 4298 · réf. 2017X01260FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé légalisé en date du 20 et 30 mai 2017 enregistré à la recette des finances Route de Tunis Sfax en date du 1er juin 2017 sous le n° 17302330 quittance n° M054591 la société CHAHIA société anonyme au capital de trente cinq million deux cent mille dinars (35.200.000 D) à donné en location gérance à Madame Fatma Ghram le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la Route de Tunis Km 1.5 Sfax et ce, pour une durée de deux mois renouvelable commençant le 30 mai 2017.

p. 4299

Cet article a été publié dans deux journaux quotidiens «Assabeh» et «Le Temps» en date du 6 juin 2017.

Citer : Location-gérance d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 74 du 22 juin 2017, p. 4298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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