Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 27 juin 2017, page 4442 · réf. 2017404985FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 29/5/2017 et enregistré le 31/5/2017 à la recette des finances de Kaalaat El Andalous sous le numéro 17100882, reçu numéro M015780 ; une donation a été effectuée par Monsieur Ben Mamia Ahmed titulaire de la CIN 07306865 daté du 4/5/2016 demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba numéro 25 à Monsieur Ben Mamia Houcine titulaire de la CIN 00817354 daté du 22/3/2012, le fonds de commerce exploité comme une boulangerie avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Un extrait de la vente a été publié au quotidien "كاشف" du 7/6/2017.

Il s'ensuit, les oppositions doivent être produites au domicile du donataire sis à l'Avenue Habib Bourguiba numéro 121 Kalaat Landalous Ariana.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 27 juin 2017, p. 4442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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