Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 77 du 29 juin 2017, page 4497 · réf. 2017X01323FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé par les notaires Wajdi kanou et Thameur Maamri en date du 9/5/2017 enregistré à la recette des finances El Arbi zarouk Sfax en date du 31/5/2017 quittance N° M031240, MM Rbei Rachida demeurant à avenue Majida Boulila rue num 10 Sfax fait donation au profit de sa mère MM Zalila Hamida demeurant à route Kaid mhamad km 3 Sfax, la totalité du fonds de commerce destiné à l'exploitation d'un café de première catégorie sis au 127 avenue Hafouz Sfax nommé « DADY ». Les oppositions sont recevables entre les mains du bénéficiaire de la donation à l'adresse du local dont lequel est exploité le fonds de commerce sus indiqué dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette donation au JORT. Cette annonce a été publiée au journal Alchourouk et le quotidien parus le 14/6/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 77 du 29 juin 2017, p. 4497.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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