Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 78 du 1er juillet 2017, page 4557 · réf. 2017T01784FCCC3

Autorisation pour Changement d'une Activité

Exercée dans un Local Commercial

En vertu d'un acte signé et légalisé en date du 6/7/2010, Monsieur Adel Ben Ahmed en sa qualité « propriétaire » du local sis au 35, Av, 13 août Somran, cité Ezzouhour - Tunis autorise Monsieur Mehrez Mahjoubi en sa qualité « locataire » dudit local et propriétaire du fond de commerce en vertu d'un contrat d'achat enregistré dans la recette des finances Cité Ezzouhour en date du 1/7/2010, sous le numéro 10201085, de changer l'activité exercée dans son local de « Salle de Jeu » en « vente des meubles anciens ».

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 78 du 1er juillet 2017, p. 4557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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