Cession de parts sociales
ISAMOD INTERNATIONAL
SARL non résidente
Au capital de 22.000 Dinars
Siège social : Route de Gabès Km 9 Sfax - Tunisie
Matricule fiscal : 1323497R
Registre de commerce : B08210352013
Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 février 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 02 mars 2017, Quittance n°M001149, Enregistrement n°17801046, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 07 juin 2017 sous le numéro D087392013, il a été décidé de changer la dénomination sociale de la société «ISA» «ISAMOD INTERNATIONAL».
- Suivant le protocole de cession des parts sociales en date du 26 avril 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 3 mai 2017, Quittance n° M002196, enregistrement n° 17102003, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 juin 2017 sous le numéro D087392013, la société «ISAMOD» cède les parts sociales qu'elle détient au capital de la société «ISAMOD INTERNATIONAL» à Mr Michel DES MURS et la société «KNM CORPORA TE», correspondant à 70 Parts sociales de deux cent vingt dinars (220 D) l'une.
Comme conséquence de l'opération de cession des parts sociales susvisée, le capital social de la société «ISAMOD INTERNATIONAL» est réparti comme suit :
- La société «KNM CORPORATE» : 80 parts
- Monsieur Michel Desmurs : 20 parts
Total: 100 parts sociales de 220 D l'une.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.