Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 80 du 6 juillet 2017, page 4682 · réf. 2017T01849FCCC2

Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître «Thana Nada» et son assesseur notaires à Tunis en date du 14 juin 2017 et enregistré avec l'enregistrement mensuel du dit notaire à la recette des finances rue Al Jazera Tunis Monsieur «Mohamed Noureddine Bennour» résidante au 5 Rue 3 septembre 1934 Taoufik Tunis à fait donation pour son Garçon «Mohamed Ben Mohamed Noureddine Bennour» demeurant 46 Rue Mohamed Belkahla Enasr II Ariana la totalité du fonds de commerce exploité dans la boutique sise au 03 rue De Rome Tunis avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels dont l'activité «Gérance libre». Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains du Bénéficiaire à l'adresse de la boutique objet du donation du fonds du commerce.

Cet avis a été publié au journal quotidien «Le temps» du 24 juin 2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 6 juillet 2017, p. 4682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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