Vente aux enchères publiques de 03 immeubles immatriculés sis à Ezzahra au bord de la mer objet des titres fonciers n°30263 Ben Arous, 30269 Ben Arous et 30791 Ben Arous
(1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC n°187881996, MF N° : 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Rafik Ben Mohamed Fakhfakh (C.I.N n° 00431783), demeurant au n°17 rue du Bois, Zone Industrielle Ksar Saïd, Douar Hicher, -Manouba-, ou bien : au n°33 avenue de France, Ezzahra, Ben Arous-, ou bien : au n°35 avenue de France, Ezzahra, - Ben Arous-, ou bien : au N°: 57 rue 1er juin, Mutuelleville, - Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr. Mohamed Fethi Ben Naaceur selon son rapport en date du 6/3/2017 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 15/6/2016 sous le N° 8981 : La totalité des 03 immeubles revenant à titre de propriété aux débiteur saisi :
- Le premier :
La totalité de l'immeuble sis à Ezzahra en bordure d'une allée, d'une superficie de 01 a 32 ça (132 m²), fractionné en 132 parts, dénommé "ANGEL HENRY", faisant l'objet du titre foncier n°30263 Ben Arous.
- Le deuxième :
La totalité de l'immeuble sis à Ezzahra en bordure du domaine public maritime, d'une superficie de 01 a 84 ça (184 m²), fractionné en 184 parts, dénommé "JEAN HENRY", faisant l'objet du titre foncier "30269 Ben Arous.
- Le troisième :
La totalité de l'immeuble sis à Ezzahra en bordure du domaine public maritime d'une part et d'une rue d'autre part, d'une superficie de 11 a 56 ça (1156 m²), fractionné en 1156 parts, dénommé "GAUBIN", faisant l'objet du titre foncier n°30791 Ben Arous.
Ils consistent en une parcelle de terrain rectangulaire clôturée sise à Ezzahra, Ben Arous, au bord de la mer, plus précisément, au n°33 avenue de France, Ezzahra, sur laquelle est construit un immeuble destiné à l'habitation composé d'un RDC, et d'un étage.
- La superficie couverte totale de l'immeuble est de 1472 m²,
- Le RDC d'une superficie couverte de 250 m², comportant : un porche d'entrée, un hall, 02 salons, 04 chambres, une cuisine, une salle de bain, 02 lavabos, un garage, et un escalier qui mène à l'étage.
- L'étage d'une superficie couverte de 235 m², comportant : un couloir, 02 salons, 05 chambres, 03 salles de bains, 02 lavabos.
L'immeuble est clôturé de tous les cotés.
Les plafonds sont faits par des dalles, du béton armé et du faux plafond en plâtre. L'état des constructions est très bien.
Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure (marbre blanc, fer forgé, menuiserie en aluminium, bois acajou, équipements sanitaires de 1er choix etc ...). L'immeuble est doté de la climatisation centrale et de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à un million cinq cent mille dinars (1.500.000,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radés, -Ben Arous-, le jeudi, dix-sept août deux mille dix-sept (17/8/2017), à partir de 9 heures (affaire n° 345186).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radés, -Ben Arous-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.