Divers · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 81 du 8 juillet 2017, page 4751 · réf. 2017R03092DIVD2

Ministère Des Affaires Locales

Et De L'environnement

Gouvernorat de Gabès Commune de Mareth

Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la délégation spéciale de la commune de Mareth a l'honneur d'informer tout les propriétaires ainsi que leurs gérants de la clôture du recensement général pour tous les immeubles situés au sein du territoire communale pour la période 2017-2026, le 28 novembre 2016.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 81 du 8 juillet 2017, p. 4751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »