Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 81 du 8 juillet 2017, page 4734 · réf. 2017T01877FCCC2

Par acte sous seing privé, rédigé par Maître Abdelaziz Barhoumi, Avocat à la Cour de Cassation, PA513189W, signé le 19/6/2017, enregistré le 22/6/20017 à la recette des finances rue du Bab Al-Jazira - n° de quittance M038666 et n° M038820, n° d'enregistrement 17201643, Mr Foued Ben Mahmoud Ben Mohamed Ratel, a vendu à Mr Abdelkrim Ben Lamine Ben Ammar Cherifi, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis au 13 angle rue Charles de Gaulle, Tunis, destiné à la vente des horloges, cadeaux, accessoires, et produits de communication et

informatique, enregistré au registre du commerce du tribunal de première instance de Tunis sous A19331999, ayant le nom commercial : TUNIS CLUB CADEAUX au prix de 185.000D000 moyennant 85.000D,000 pour les éléments incorporels et 100.000D,000 pour éléments corporels. Le montant du prix est déposé entre les mains de l'acquéreur jusqu'à l'expiration du délai légal (20 jours) à compter de la publication au J.O.R.T. En application des dispositions du code de commerce, toute opposition sera effectuée entre les mains de l'acquéreur à son domicile élu 80 rue de la Kasbah, Tunis. Le présent avis a été publié aux journaux quotidiens parus le 30/6/2017 : "Essabeh" sous PT171245, et le «Temps» sous PT171245, en application du code de commerce. Cet avis est sensé être un avis personnel à toute personne intéressée pour se prévaloir de ses droits légalement reconnus.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 81 du 8 juillet 2017, p. 4734.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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