Divers · Avis au public

Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…

Publié au Annonces légales n° 82 du 11 juillet 2017, page 4809 · réf. 2017R03123DIVD2

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, le président de la

p. 4810

délegation spéciale de la commune de Ghraiba informe tous les propriétaires d'immeubles bâtis à usage d'habitation et des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activités industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 que la clôture des opérations de recensement générales aura lieu à partir du 25/6/2017.

Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué…, JORT (Annonces légales) n° 82 du 11 juillet 2017, p. 4809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »