Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 82 du 11 juillet 2017, page 4799 · réf. 2017R03130FCCC2

Suivant contrat sous-seing privé du 22/4/2017, enregistré à la recette des finances rue Eljazira le 12/6/2017, sous le n° 17201572, quittance n° M636380 il a été résilié le contrat de vente du fonds de commerce entre Société Ratel son représentant légal Mr Fouad Ben Mahmoud Ratel et Mr Aiid Ben Hassine Hafssi pour la totalité du fonds de commerce sis à 07 rue Jazirra Tunis.

Les oppositions doivent se faire entre les mains de vendeur à l'adresse de fonds de commerce dans un délai maximum de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cette annonce a été publiée aux journaux Achorouk et Le Quotidien le 6/7/2017.

Citer : Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 82 du 11 juillet 2017, p. 4799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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