Etude de Maître Hanen Toumi Ben Ameur
Huissier de Justice
Rue du premier Juin Kalaa Kbira
Tél/Fax : 73.350.681
Matricule fiscal : 1177988/H
Créancier saisisissant : Hassen Ben Fredj Lahouar, il a élu domicile l'étude de son avocat maître Kamel Bahri, sis avenue Yasser Arafat Sahloul Sousse.
Le débiteur saisi : Société INTERMEUBLE NEGOS par son représentant juridique, son registre de commerce D 24492596 titulaire du fonds de commerce sis à l'immeuble Hamza Zrouga situé au lot EHC 1 du lotissement Sahloul 2 sis au fonds de l'avenue Khalifa, Karoui en direction de Hammam Sousse.
Titre exécutoire : Injonction de paiement rendu par le tribunal de première instance de Sousse2
En date du 27/9/2016 sous le n°2106.
En vertu d'un procès-verbal rendu par le tribunal de première instance de Sousse 2 en date du 5/4/2017 sous le n°27555
Le fonds de commerce objet de la vente : fonds de commerce connu par la dénomination INTERMEUBLE sis à l'immeuble Hamza Zrouga situé au lot EHC 1 du lotissement Sahloul 2 sis au fond de l'avenue Khalifa Karoui en direction de Hammam Sousse. Les composants de ce fonds de commerce sont les suivants :
1- Les éléments moraux : sont le droit de bail, la clientèle, la réputation et le nom commercial.
p. 48052- Les éléments matériels : tous les objets, meubles et équipements dans le local-conçus pour l'activité commerciale et qui sont les suivants : 13 salons de multiples couleurs, 08 petites tables, 12 tables pour salles à manger, 03 buffets, un ensemble de chaises, 05 argentières de multiples couleurs et formes, une large gamme d'oreillers, 07 chambre à coucher de grande taille qui se composent d'un lit de deux personnes + coiffeuse+ 02 tables de nuit + 01 placard, 03 chambres à coucher pour enfant qui comporte un lit pour une seule personne + 03 placards + 03 bureaux +01 coiffeuse + 02 lits jumelés d'une chambre à coucher + placard + coiffeuse.
La mise à prix : Pour la vente du fonds de commerce composé des éléments moraux et matériels après réduction du prix de 10% le prix est fixé à : Quatre cent dix-sept mille trois cent quatorze dinars 700 millimes (417314.700) :
Les frais : L'acquéreur adjudicataire supporte tous les frais des procès-verbaux rédigés dans le cadre de ce jugement avec les frais de l'enregistrement du procès-verbal de la vente et de publicité, et les frais seront annoncés dans la matinée du jour de l'adjudication quand on procédera à les déterminer définitivement.
L'officier public chargé de la vente et rédacteur du cahier de charges : Maître Hanen Toumi Ben Ameur, huissier de justice.
Date et lieu de la vente : La vente est fixée pour le samedi 5 août 2017 (5/8/2017) à dix heures du matin (10 H) et les heures qui suivent à l'étude de l'huissier de justice chargé de la vente maître Hanen Toumi Ben Ameur sis Rue du premier Juin Kalaa Kebira Sousse et quiconque veut acheter le dit fonds de commerce peut contacter, l'huissier de justice et de lui faire voir le cahier de charge dans les heures de travail administratif.
Le tribunal dont le fonds de commerce se situe à sa circonscription : Tribunal de première instance de Sousse 1.
L'Officier public chargé de la vente et de la rédaction du cahier de charges : Maître, Hanen Toumi Ben Ameur sis Rue du premier Juin Kaala Kebira Sousse.
LB : on ne peut pas participer à l'adjudication sauf s'il on consigné un pourcentage de 10 % montant de la mise de vente évaluée à (463.683d.000) espèces ou par un chèque certifié et l'acquéreur supporte les frais de la saisie, des publicités et du procès-verbal de la vente et son enregistrement, et les frais seront annoncés le jour de la vente. Le fonds de commerce vendu ne sera pas délivré d'une manière effective, qu'à après le paiement du montant en espèces ou par un chèque certifié.