Avocat à la cour de cassation
Adresse : 51 rue de Palestine Tunis
Matricule fiscal : 0080289 C
Tel : 71 793 665
Fax : 71 840 730
Le poursuivant :
la société Générale de Recouvrement des Créances, société anonyme dont le siège social est à Tunis, 67 rue Alain Savary immeuble B cité les jardins 2, inscrite au registre de commerce sous le n°B117372002.
la partie saisie :
La société de Promotion et de Gestion Immobilière Zine El Abidine Ben Mahmoud «SPGI-ZBM», SARL dont le siège social est au 59, rue Mokhtar Attia Tunis, 4 passage de l'Arabie Saoudite Tunis et Immeuble n°3 Local n°5 Bardo Center le Bardo inscrite au registre de commerce sous le n°B151998.
Avocat poursuivant :
Maître Fayçal Jedidi Avocat à la cour de cassation, étude sise au 51 rue de Palestine Tunis. Matricule fiscal : 0080289 C.
Les hypothèques inscrites :
- Hypothèque volontaire à hauteur de deux cent mille dinars (200.000,000) inscrite au profit de la société Générale de Recouvrement des Créances en date du 14/6/1994 volume Tunis 88, n°395 sur la totalité du titre foncier n°67554 Tunis.
- Hypothèque volontaire à hauteur de vingt et un millions quatre cent mille dinars (21.400.000,000) inscrite au profit de la Société Générale de Recouvrement des Créances en date du 8/9/1994 volume Tunis 89, n°149 sur la totalité du titre foncier n°67554 Tunis.
- Hypothèque volontaire à hauteur de Trois Millions Sept Cent Mille Dinars (3.700.000,000) inscrite au profit de la société Générale de Recouvrement des Créances en date du 6/11/1993 volume 83, n°217 sur la totalité du titre foncier n°67554 Tunis.
- Hypothèque volontaire à hauteur de onze millions deux cent soixante dix mille Dinars (11.270.000,000) inscrite au profit de la Société Générale de Recouvrement des Créances en date du 7/4/1997 volume Tunis 106, n°69 sur la totalité du titre foncier n°67554 Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi :
6414,24 parts indivises consistant en 186 locaux de commerce et 217 places de parking à prendre de la propriété dite «Stade Municipal du Bardo» sise à l'Avenue Habib Bourguiba le Bardo objet du titre foncier n°67554 Tunis constitué de 15010 parts.
Les charges grevant l'immeuble saisi :
- Hypothèque volontaire à hauteur de Deux Millions de Dinars (2.000.000,000) inscrite au profit de la Société Tunisienne de Banque en date du 06/11/1993.
- Hypothèque volontaire à hauteur de Deux Millions de Dinars (2.000.000,000) inscrite au profit de la Banque Nationale Agricole en date du 06/11/1993.
- Privilège à hauteur de trois cent et un mille sept cent vingt dinars 121 Millimes (301.720,121) inscrit au profit de la Paierie Générale de la République Tunisienne en date du 12/10/2005.
- Privilège à hauteur de cinq cent quarante six mille trois cent trente huit dinars 422 Millimes (546.338,422) inscrit au profit de la Paierie Générale de la République Tunisienne en date du 23/10/2007.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit au profit de la Société Générale de Recouvrement des Créances en date du 25/04/2017.
Mise à prix :
Douze millions sept cent vingt neuf mille trois cent quatre vingt quatorze dinars 867 Millimes (12.729.394,867 DT) selon l'expertise faite par Mrs. Mohamed Raouf Lakhdar, Neji Louhichi et Mohamed Melliti.
Date et lieu de l'adjudication, le mardi 8 août 2017 à 08H du matin à la salle des crises au Tribunal de 1ère instance de Tunis Avenue Bab Bnet Tunis.
N.B :
La visite des lieux est possible tous les jours de la semaine.
La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe du tribunal sus indiqué et au cabinet de l'avocat poursuivant.
Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat.
Pour les étrangers, outre la consignation du tiers du prix, ils doivent être porteurs de l'autorisation préalable du gouverneur.