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Constitution d'une filiale d'une organisation étrangère — The National Center For State Courts - NCSC (Filiale de Tunisie)

Publié au Annonces légales n° 83 du 13 juillet 2017, page 4872 · réf. 2017T01935APSF1

Dénomination : The National Center For State Courts - NCSC (Filiale de Tunisie).

Siège : 20 Rue El Kahena, 1 002 Mutuelleville, Tunis.

Objectifs : Fourniture des services de planification, décision, mise en œuvre et évaluation des réformes et améliorations qui permettent aux institutions et acteurs de la justice d'opérer de manière efficace et accessible et de garantir que l'administration des tribunaux facilite un processus de décision impartial et indépendant, permettant ainsi une meilleure qualité de la justice pour les citoyens. Exercice des activités de recherche, partage d'information, assistance technique, formation et assistance matérielle en matière d'administration des tribunaux, d'amélioration de l'efficacité et de l'accessibilité des services judiciaires et de renforcement de l'Etat de droit.

Membres : Président : Selim Ben Abdesselem.

Secrétaire général et Responsable des affaires financières : Ismael Ben

p. 4873

khalifa.

Citer : Constitution d'une filiale d'une organisation étrangère — The National Center For State Courts - NCSC (Filiale de…, JORT (Annonces légales) n° 83 du 13 juillet 2017, p. 4872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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