Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location

Publié au Annonces légales n° 84 du 15 juillet 2017, page 4934 · réf. 2017405711FCCC3

Par acte sous seing privé du 22/3/2017, enregistré à la recette des finances Borj Louzir le 10/7/2017, quittance n° M044545, enregistrement n° 17302125, Mme M'barki Narjes propriétaire, CIN n° 04764268 demeurant au 6 rue Med Salah Dridi Borj Louzir Ariana et Mme Lakdar Ahlem locataire CIN n° 00796005 ce sont convenus a résilier à l'amiable le contrat de location du 9/11/2005 liant l'ancien propriétaire et la locataire relatif au local sis à 5 rue Sidi Bou Ali Borj Louzir Ariana exploité dans l'activité de jardin d'enfant.

Un extrait de cette annonce a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien le 12/7/2017.

Citer : Résiliation d'un contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 84 du 15 juillet 2017, p. 4934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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