ALTRAN TELNET CORPORATION SA
Société anonyme au capital de 1.440.000 dt
Siège social : Immeuble Ennour
Centre Urbain Nord - Tunis 1082
Tunis Mahrajène
Matricule fiscal : 1062046/P A/M/000
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales.
Dénomination sociale de la société : ALTRAN TELNET CORPORATION SA.
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).
Montant de l'augmentation du capital social : Dix huit millions soixante sept mille cent quarante (18.067.140) dinars.
Siège social : Immeuble Ennour
Centre Urbain Nord - Tunis 1082
Tunis Mahrajène.
Objet social : Les études, conseils et assistance en matière de recherche et développement dans le domaine de l'ingénierie informatique.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau - Tunis le 4 juillet 2017, enregistrement n°17704849, quittance n°6555 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 juillet 2017 sous le numéro AC011332017.
Nombre d'actions à souscrire : Un Million Huit Cent Six Mille Sept Cent Quatorze (1.806.714) actions à souscrire par conversion de créances avec suppression partielle du droit préférentiel de souscription.
Délai de souscription : Quinze jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.