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Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 86 du 20 juillet 2017, page 5043 · réf. 2017405749FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par Maître Hafedh Ben Salah, Avocat à la Cour de Cassation demeurant au 9 rue Haroun Rachid - Mutuelleville, Tunis 1000, daté du 21 juin 2017 et enregistré à la recette des finances de la rue d'Autriche à Tunis le 4 juillet 2017 sous le n° 17204128, quittance n° M060185

Madame Nadia Bent Mohamed Jalel Dargouth titulaire de la C.I.N. n° 00323441 a vendu en toute propriété et jouissance à Madame Hajer Bent Hédi Ben Béchir Ben Jemâa titulaire de la C.I.N. n° 07084164 son fonds de commerce consistant en une pharmacie, exploité dans le local sis au 3 rue de Rome 1000 Tunis. La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels (sans marchandises).

En application de l'article 192 du Code de Commerce, les deux parties ont élu domicile au cabinet de Maître Hafedh Ben Salah sus-mentionné où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus-visé et où sont reçues les oppositions dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis est paru au quotidien El Chourouk du 12 juillet 2017.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 86 du 20 juillet 2017, p. 5043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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