Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 20 juillet 2017, page 5043 · réf. 2017J00161FCCC2

Par un acte notarié dressé par le notaire Jbali Faouzi et son assesseur daté du 13/3/2017 enregistré à la recette des finances de Béja, le 17/3/2017, quittance n° M017366, Mme Houda Yaacoubi donne à son fils Mohamed Wael Ben Chamkha tout le fonds de commerce sis à la rue de France-Béja, local exploité pour la vente des fruits secs, avec tous ses éléments matériels et moraux.

Les oppositions seront effectuées à l'adresse du bureau du premier éditeur du contrat Maître Jbali Faouzi sis à la rue de France - Béja, dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a été publié au journal Le Quotidien du 24/3/2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 20 juillet 2017, p. 5043.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »