Divers · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 88 du 25 juillet 2017, page 5125 · réf. 2017R03304DIVD2

Ministère des affaires locales et de l'environnement

Commune de Mahres

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, le président de la délégation spéciale de la commune de Mahres informe tous les propriétaires des immeubles bâtis à usage d'habitation et des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 que la clôture des opérations de recensement général aura lieu à partir du mardi 15 août 2017.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 88 du 25 juillet 2017, p. 5125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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