Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 88 du 25 juillet 2017, page 5114 · réf. 2017R03305FCCC2

Par acte authentique enregistré à la recette des finances à La Goulette le 2/2/2017, quittance n° M012547, enregistrement n° 17000687 Mr Skander Chaouech a fait donation à Mme Naila Ben Abdalah Kemel de tout le fonds de commerce exploité pour tout commerce au n° 235 avenue Habib Bourguiba Carthage Salambo, Tunis, publié au journal Echourouk le 29/12/2016. Toute opposition doit être faite entre les mains du donneur, et ce dans le délai des 20 jours qui suivent la publication de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 25 juillet 2017, p. 5114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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