Etude Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah
Avocat à la cour de cassation
Nabeul-Center (Nabeul)
1) Créancier : La Société de Recouvrement de Dettes de Nabeul, représentée par son représentant légal (S.U.A.R.L) R.C. n°B0750772005, domiciliée rue Habib Thameur, impasse n°9 à Nabeul, suivant acte de transfert de créance signé par Madame Laurence HOFMANN le 20/7/2016, enregistré à la Recette des Finances de Hannamet le 10/8/2016.
2) Débiteur saisi : Négib Ben Hamda M'RAD (C.N. n°01810038 délivrée le 14 mars 2007) domicilié avenue Hédi Chaker à Hammamet, gouvernorat de Nabeul
3) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah, Avocat à la cour de cassation, 7ème étage Nabeul-Center-Nabeul, M.F : 000/P/A/54263 S.
4) Immeubles saisis : - La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit 6000 parts de la totalité de la propriété dite "Essaada 488" objet du titre foncier n° 588779 Nabeul, constituée par la parcelle n°143, située à Bir-Bouregba Hammamet gouvernorat de Nabeul, les-dites parts représentent une parcelle de terre d'une superficie de 6000 m², comprenant 6 box pour les chevaux et une maison composée d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage, la-dite parcelle est limitée au Nord par un chemin, à l'Est par la suite de la parcelle n°143, à l'Ouest et au Sud par la parcelle n° 142.
- La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit les 1145 parts de la totalité de la propriété dite "Aziza 233" objet du titre foncier n°584979 Nabeul, constituée par la parcelle n°63, située à Bir-Bouregba Hammamet gouvernorat de Nabeul, les dites parts représentent une parcelle de terre portant un immeuble de deux étages comprenant 4 maisons aux rez-de-chaussée et 2 maisons aux 1er étage pour la location, l'ensemble est équipé de l'électricité, de l'eau potable et du gaz, la-dite parcelle de terrain est limitée au Nord par la maison de Mongi Hattab, à l'Est par une rue, à l'Ouest par la maison de Nejib Jelassi, au Sud par la maison de Moncef Eladouz.
5) Mise à prix : Commis par ordosur requête, l'expert Monsieur Fehri Mansour a fixé la mise à prix des parts saisies revenant au débiteur suivant son rapport d'expertise daté du 11/3/2017 comme suit :
- La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit les 6000 parts de la totalité de la propriété dite "Essaada 488" objet du titre foncier n°588779 Nabeul, à cinq cent six mille dinars (506.000,d000),
- La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit les 1145 parts de la totalité de la propriété dite "Aziza 233" objet du titre foncier n°584979 Nabeul, quatre cent vingt huit mille huit cent soixante et un dinars deux cent cinquante millimes (428.861,d250).
La mise à prix de la totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi dans les deux propriétés est de neuf cent trente quatre mille huit cent soixante et un dinars deux cent cinquante millimes (934.861,d250), outre les frais de poursuite qui seront annoncés à l'audience.
6) Lieu et date de la vente : La vente aura lieu à la salle des criées du tribunal de Première Instance de Grombalia, le lundi vingt huit août deux mille dix sept (28/8/2017) à partir de neuf heures (9 h) du matin.
7) Visite : Elle est possible tous les jours.
Observations : Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le (1/3) au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable délivrée par M. le Gouverneur de Nabeul s'il est de nationalité étrangère; pour prendre connaissance du cahier des charges, il faut s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de Première Instance de Grombalia, ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.