Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Monastir

Publié au Annonces légales n° 89 du 27 juillet 2017, page 5163 · réf. 2017P01041FCCC3

Location de fonds de commerce

Suivant acte sous-seing privé en date du 3/11/2015 enregistré à la recette des finances de Monastir le 2/8/2016 sous n° 16304231, quittance n° M033692, Mr Mohamed Bouraoui Kacem titulaire de CIN n° 04004747 du 18/12/1993 demeurant à Jammel Monastir suite à une procuration légalisée à l'ambassade Tunisie en Bruxelles le 29/10/2015 de son fils Mohamed Ali Ben Mohamed Bouraoui titulaire de la CIN n° 06946651 du 2/4/2011 demeurant à Jammel Monastir, a mis en location son fonds de commerce inscrit au tribunal de première instance sous le numéro A15110812014 dont l'objet d'un café intitulé "TITANIC" situé à l'avenue

Mohamed Hedi Khfacha Skanes Monastir ; à Mr Abdelaziz Ben Ahmed El Mahfoudhi titulaire de CIN n° 07272215 du 13/5/2003 demeurant à Manouba Tunis Matricule fiscal n°1429602F et à Mr Nader Ben Jalel Ben Khlifa Hsouna titulaire de CIN n° 06955495 du 30/5/2015 demeurant à R6 Monastir pour une période de 10 ans non renouvelable du 1er/2/2016 au 31/1/2026.

Mr Nader Ben Jalel Ben Khlifa Hsouna a renoncé à Mr Abdelaziz Ben Ahmed El Mahfoudhi à son droit de location suivant acte de renonciation de partenariat en date de 19/5/2016 sous le n° 16804328, quittance n° M034114 et le contrat de location devient seulement entre le propriétaire et Mr Abdelaziz Ben Ahmed El Mahfoudhi.

Citer : Location gérance libre à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 89 du 27 juillet 2017, p. 5163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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