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Vente d'un Fonds de Commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 91 du 1er août 2017, page 5236 · réf. 2017X01558FCCC2

Par acte sous seing privé du 10/7/2017, enregistré à la recette des finances Avenue Habib Bourguiba Sfax le 13/7/2017 sous le N° 17202830, Quittance N° M061818, Madame Inès Mokded, titulaire de la CIN N° 06152584 du 12/7/2016 a vendu et cédé à Monsieur Nabil Jomni, titulaire de la N° 05338622 du 26/2/2004, la totalité du fonds de commerce consistant en une garderie scolaire portant le nom commercial «Kounouz», sise à route Manzel Chaker Km 3,5 Zanket Touta Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles s'effectueront entre les mains du rédacteur du contrat Mtre Sabri Bouassida demeurant à 79, avenue Hédi Chaker Sfax et ce dans les délais de 20 jours à partir de l'insertion de cet extrait au JORT.

Cet extrait a été publié aux journaux «Echouroukh» et «Le Quotidien» du 20/7/2017.

Citer : Vente d'un Fonds de Commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 91 du 1er août 2017, p. 5236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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