Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Annonce de vente d'un Immeuble Après abaissement de 40% de la mise à prix Initiale

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 août 2017, page 5288 · réf. 2017J00174VEPA1

Bureau de l'avocat Fathi Guitouni
20 Rue de la République - Béja
Matricule Fiscal N° : 1273935N
Téléphone N° : 98919136

1) les saisissants : les héritiers de Ali ben Tahar Romdhani : Zina Melki, Wassila Romdhani, Noureddine Romdhani, Jad Romdhani, Raoudha Romdhani, Mohammed Romdhani et Aziza Romdhani habitants tous dans le quartier Erriadh N° : 127 Almaagoula- Béja.

2) L'avocat poursuivant : Fathi Guitouni avocat d'appel- son bureau est situé : 20 Rue de la République- Béja.

3) Les saisis : Hssin Romdhani, Habib Romdhani, Mouldi Romdhani, Habiba Romdhani, Mahbouba Romdhani, et Rebbeh Romdhani habitants tous à Hinchir Almjaliss Amdoun -Béja.

4) La désignation de l'immeuble saisi : l'immeuble saisi est constitué de quatre terrains agricoles (N° : 14, 18, 174 et 175) dont la surface est : 02 Hectares 00Are 58 Centiares objet de titre foncier N°: 21775 - Béja nommé Hosnia qui est situé à Almjaliss Amdoun -Béja.

5) Les charges réelles grevant l'Immeuble saisi : hypothèque obligatoire de la délégation foncière agricole 2.120.355DT.

6) La mise à prix : est de vingt milles cinquante huit dinars. (20058 DT) est déterminé par l'expert Tahar Manssouri nommé par ordonnance sur requête -N° : 21544 de 11/4/2017- rendue par le président du tribunal de première instance du lieu de la situation de l'immeuble- Béja. Et après l'autorisation du président du tribunal de première instance de Béja, la mise à prix Initiale a été abaissée de 40% Donc le prix est devenu 12034800DT. En plus les frais déterminés sont : 3118205DT. Et en plus les frais qui seront déterminés par le tribunal de première instance de Béja, au jour de l'adjudication le 31/8/2017.

7) L'indication de la date et de l'heure de l'adjudication : l'adjudication aura lieu à l'audience des saisies immobilières devant le tribunal de première instance de Béja du lieu de la situation de l'immeuble et ça sera Jeudi 31/8/2017 à partir de 9 heures du matin.

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8) La visite : les personnes peuvent visiter l'immeuble toutes les journées de la semaine et ils peuvent prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant et les personnes qui veulent participer à l'adjudication doivent consigner au moins le tiers de la mise à prix après l'abaissement de 40% à la caisse de départ et de consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié avant la saisie et pour les étrangers ils sont obligés d'avoir antérieurement l'autorisation du gouvernorat de Béja.

Citer : Annonce de vente d'un Immeuble Après abaissement de 40% de la mise à prix Initiale, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 août 2017, p. 5288.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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