Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 août 2017, page 5286 · réf. 2017W00561FCCC2

En Vertu de l'acte notarié rédigé par Maître Rim Manoubi et son assesseur le 1er juillet 2017, Madame Fathia Bent Sadok Achour titulaire de la carte d'identité nationale n° 01540962 délivrée à Tunis le 1er juin 1998 a donné au profit de Mme Amira Bent Habib Maghroum titulaire de la carte d'identité nationale n° 08963376 tout le fonds de commerce du local sis rue Sliman Ben Said Cité Najah Menzel Bourguiba qui est un local pour vente des épices, son identifiant fiscal 1354674/L.

L'extrait de cet acte a été publié au journal "Le Quotidien" Samedi le 15 juillet 2017 sous la rubrique publicité à la page 11.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 août 2017, p. 5286.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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