Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 10 août 2017, page 5392 · réf. 2017X01605FCCC2

Selon acte de donation le 13 mai 2015 Erg à la recette des finances rue Arbi Zarrouk le 26 mai 2015 n° M032150 dressé par les deux notaires à Sfax Abid Zouhir et Kallel Zouhir Mme Kaanich Jamila Bent Sessi cède par voix de donation à son fils Hnana Abd Kader Ben Abd Aziz la totalité du fonds de commerce du

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magasin sis à rue 39 rue Iben Rochd
Sfax avec ses composants corporels et moraux. Les oppositions se présentent selon les lois devant le bénéficier à l'adresse située ci dessus.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 10 août 2017, p. 5392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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