Suivant Acte de don d'un fonds de commerce, rédigé le 3/7/2017 par l'huissier de Sousse le Maître Moez Mkaddem et le Maître Ridha Ben Hassine, enregistré en date du 4/7/2017 à la recette des finances de Hammam Sousse, quittance n° M065038, Mr Ali Ben Ettijani Ben Hadj Salem, CIN n°04168507, délivrée le 6/3/1998, a cédé en tant que don à sa femme Mr Rafia Ben Fredj Ben Abdessalem, titulaire de la CIN n° 06797398 délivrée le 12/11/2014, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné Restaurant Fast-food sise à Cité commercial à Sidi Ameur gouvernorat de Monastir avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains de l'acquéreur à son adresse sis Rue Ahmed Tlili n° 10 Sidi Ameur, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort. Cet avis a été publié au journal «Echourouk» du 6/8/2017.
Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 97 du 15 août 2017, p. 5467.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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