Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 98 du 17 août 2017, page 5518 · réf. 2017R03577DIVD2
Gouvernorat de Nabeul Commune de Tazarka
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11/1997 se rapportant au code de la fiscalité
p. 5519locale.
Le président de la délégation spéciale de la commune de Tazarka porte à la connaissance de messieurs les propriétaires que les opérations du recensement général des immeubles imposables pendant la période de 10 ans 2017/2026 sont déclarées définitivement closes.
Citer : République Tunisienne Ministère des affaires locaux et d'environnement, JORT (Annonces légales) n° 98 du 17 août 2017, p. 5518.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.