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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 99 du 19 août 2017, page 5555 · réf. 2017406569DIVD2

Je suis Kamal Ben Habib Ben Mohamed Gharbi, tunisien, né le 31/5/1961 à Jendouba CIN n° 0299928 en date du 8/7/2002, sis au 15 cité 18 janvier 1815.

Je déclare avoir perdu mon titre de propriété (7445/09) daté le 26/6/2010 objet de titre foncier numéro 47 197 Ariana nommé Hossam, sa superficie de 264 mètres carrés, sis à cité Ettadamen Ariana suivant acte daté le 7 juin 2010, enregistrée le 7/6/2010) numéro de quittance M088107 numéro d'enregistrement 10102025.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 99 du 19 août 2017, p. 5555.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.