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Société Mutuelle Centrale des Services Agricoles

Publié au Annonces légales n° 99 du 19 août 2017, page 5549 · réf. 2017T02223SODB2

«Grandes Cultures»

Matricule fiscal : 33497 VPM000

Affiliation CNSS : 037359-14

En vertu du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société Mutuelle Centrale des Services Agricoles «Grandes Cultures» du 6 juin 2014, enregistré à la recette des finances de Tunis rue Ghandi le 6 juin 2014 sous le n° 4802702 reçu n° 46698 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27/10/2014.

Et suite à l'élection de Monsieur Mahmoud Goutali Président du Conseil d'Administration de la Société Mutuelle, il a été décidé la délégation de tous les pouvoirs énumérés à l'article 32 du statut juridique de la Société Mutuelle à Monsieur Mahmoud Goutali Président du Conseil d'Administration et ce à partir du 6 juin 2014 dont :

  • Il fait souscrire, endosser, accepter et acquitter tout effets de commerce ou autres, et notamment tous warrants, il accorde la caution ou l'aval de la Société Mutuelle.
  • Il contracte tous emprunts avec ou sans garantie.

Citer : Société Mutuelle Centrale des Services Agricoles, JORT (Annonces légales) n° 99 du 19 août 2017, p. 5549.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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