Convocations · Sociétés anonymes

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — BANQUE DE L'HABITAT

Publié au Annonces légales n° 100 du 22 août 2017, page 5582 · réf. 2017R03669DIVD2

BANQUE DE L'HABITAT

Société anonyme au capital de 170.000.000 dinars

Siège social : 18, avenue Mohamed V - 1080 Tunis

Registre de commerce : B138811996

Messieurs les actionnaires de la Banque de l'Habitat sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le jeudi 7 septembre

p. 5583

2017 à 10 heures, au siège de la banque 18, avenue Mohamed V-1080 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Augmentation du capital social de la banque.
2- Ratification d'une affectation.
3- Mise à jour, des statuts.

Les titulaires des actions libérées des versements exigibles peuvent, seuls, assister à l'assemblée générale extraordinaire sur justification de leur identité, à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires à la Direction du Suivi des Participations et des Filiales, sise à la Rue Chebbia espace Tunis immeuble K 5ème étage 1073 Montplaisir, durant le délai légal. 2017406692SANB3

DIVERS

Avis au public

Démarrage des souscriptions SICAV L'EPARGNE OBLIGATAIRE

Société d'investissement à Capital Variable de catégorie obligataire

Identification fiscal : 1488119C/M/N/000

Registre de commerce : B01252782016

Régie par le code des organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 Juillet 2001

Parue au JORT n° 59 du 24 juillet 2001

Tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application Agrément du CMF n° 40-2015 du 27 août 2015

Il est porté à la connaissance du public que le démarrage des opérations de souscriptions publiques et de rachats des actions de SICAV L'EPARGNE OBLIGATAIRE aura lieu le 18 septembre 2017. SICAV L'EPARGNE OBLIGATAIRE présente les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SICAV L'EPARGNE OBLIGATAIRE.

Forme juridique : Société d'Investissement à Capital Variable.

Catégorie : Obligataire

Type de l'OPCVM : OPCVM de capitalisation.

Objet : La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières à revenu fixe constitué au moyen de l'utilisation de ses fonds propres à l'exclusion de toute autre ressource.

Législation applicable : - Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application.

  • Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par l'arrêté du Ministre des Finances en date du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents.

Siège social : Immeuble STB, 34 rue Hédi Karray - Cité des Sciences - 1004 El Menzah IV.

Capital initial : 1.000.000 dinars divisés en 10.000 actions de 100 dinars chacune.

Agrément du CMF : N° 40-2015 du 27 août 2015.

Date de constitution : 20 décembre 2016.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Promoteur : Société Tunisienne de Banque (STB).

Gestionnaire : STB MANAGER - Immeuble STB, 34 Rue Hédi Karray - Cité des sciences - 1004 El Menzah IV.

Dépositaire : Société Tunisienne de Banque (STB) - Rue Hédi Nouira - 1001 Tunis.

Distributeur : Société Tunisienne de Banque (STB) - Rue Hédi Nouira - 1001 Tunis

Périodicité de calcul de la valeur - Menzah IV.

Dépositaire : Société Tunisienne de Banque (STB) - Rue Hédi Nouira - 1001 Tunis.

Distributeur : Société Tunisienne de Banque (STB) - Rue Hédi Nouira - 1001 Tunis

Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne.

Prix de souscription et de rachat : La valeur liquidative nette de toute commission.

Pour plus d'informations sur SICAV L'EPARGNE OBLIGATAIRE un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier conformément à l'article 2 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 2014 sera mis à la disposition du public auprès de STB MANAGER et auprès des agences de la Société Tunisienne de Banque.

Citer : Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — BANQUE DE L'HABITAT, JORT (Annonces légales) n° 100 du 22 août 2017, p. 5582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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