Fonds de Commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 24 août 2017, page 5613 · réf. 2017N01322FCCC3

M.F : 953808JNC000

Par acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances de Beni Khaled le 27/4/2017 sous le n°17300542, Quittance n°M012485, dont Mr Wissem Boujbel a loué à Mr Mourad Bouzriba la totalité de fonds de commerce ayant l'objet le café 1ère catégorie exploité dans le local sis au avenue Habib Bourguiba Béni Khaled avec ses équipements et tous les éléments incorporels à savoir notamment la clientèle et le nom commercial pour une période d'un an renouvelable : à partir du 10/2/2014. Publié au journal La Presse le 17/8/2017.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 24 août 2017, p. 5613.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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