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Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 102 du 26 août 2017, page 5662 · réf. 2017N01326FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé daté du 4 août 2017, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 9 Août 2017, quittance n°M089094, enregistrement n°17203351, Monsieur Kabil Ben Arbi Ben Mawia Souissi titulaire de la C.I.N n°06290351 datée du 13/4/2013, ayant sous domicile à la rue Ali Ben Ghdahem Haouaria Nabeul, vend et cède à Monsieur Ali Ben Abdelmajid Ben Arbi Jelibi, titulaire de la CIN n°07510938 délivrée le 20/10/2011, demeurant à Cité Zouita Hammamet, la totalité du fonds de commerce à usage de café de 1ère catégorie sous le nom commercial «OMI BAYA» (inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n°A07123712014, matricule fiscal n°0985078/Y, n° d'affiliation CNSS 573620), avec tous ses éléments corporels et incorporels, situé sur la route entre Barrakot Essahel et l'autoroute face station de service Ferjani à Hammamet Gouvernorat de Nabeul.

Toute opposition à cette vente, par tous créanciers, doit être faite dans un délai maximum de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT. Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Ramzi Mahmoudi, Avocat, ayant son office à immeuble Bechiou 2ème étage bureau n°7 Manaret Hammamet 8056 et ce Jusqu'à l'expiration du délai des oppositions légales tels que prévu à l'article 193 du code du commerce.

Cet avis a été publié dans le journal quotidien «EL SAHAFA» du 17/8/2017.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 102 du 26 août 2017, p. 5662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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