Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau
11 - 12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tel : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
MF : 509782 P/A/P/000
Partie poursuivante : L'Internationale de Recouvrement des Créances (IRC), représentée par son Directeur Général, société Anonyme, RC n°B114972001, ayant son siège social à Ariana, 19 rue Mustapha Abdessalem Menzah 5, agissant par subrogation à la place de l'UIB en vertu d'une convention de cession de créances enregistrée à la recette des finances rue El Jazira Tunis le 11/01/2010 et notifiée par l'Intermédiaire de Maître Mohamed Bouchrida huissier notaire à Tunis réécpécé n°4609 du 25/3/2010, domicilié au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à L'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 -3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Partie saisie : Abdel Rahman Ben Ezzeddine, titulaire de la CIN n°00208800, demeurant au 18 rue El Amir Abelkader Mutuelle Ville Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 -3ème étage EL Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie soit 255,11 parts de la totalité de l'immeuble objet du TF n°98262 Tunis d'une superficie totale de 328 parts sis à Tunis mutuelle ville. Les parts indivises consiste en une partie d'une villa sis rue El Amir Abdelkader Mutuelle ville Tunis édifiée sur un terrain d'une superficie de 328 m² et qui se compose d'un RDC et un étage. Le RDC se compose d'un hall et un escalier, un salon, salle à manger couloir, cuisine, SE, 2 chambres et véranda d'une superficie couverte de 125 m². Le 1er étage se compose de 3 chambres, salon et salle à manger, SB, SE d'une superficie couverte 125 m². La superficie totale couverte de la villa est de 250 m².
Les charges : L'immeuble objet de la vente n'est grevé d'aucune charge autre que :
- Ratebenzel annuel à hauteur de 150,00 FF inscrit le 30/10/2002 au profit de wakef el Haramayn.
- Hypothèque volontaire à hauteur de 750 000,00 FF inscrite le 30/10/2002 au profit de Serris Antonin Joseph.
- Commandement valant saisi immobilière inscrit le 02/5/2017 (vol 17/1 n°988/1) au profit du saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée après déduction de (40%) à 417.995.246 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 3/10/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.