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Résiliation d'un contrat de location

Publié au Annonces légales n° 105 du 2 septembre 2017, page 5754 · réf. 2017R03710FCCC3

Par ASSP enregistré à la recette des finances de Mégrine en date du 31/7/2017, quittance n° M052841, enregistrement n° 17303103 la société STIEM (bailleuse) et la société INDELEC (locatrice) ont résilié par commun accord le contrat de location relatif au local sis au 6 rue de cuir zone industrielle Sidi Rzig

Megrine et ce en contre partie de la renonciation de la société bailleresse à tous ses droits envers la locatrice du à la cessation des paiements de ses dettes.

Cette annonce a été publiée au journal Achorouk le 22/8/2017.

Citer : Résiliation d'un contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 105 du 2 septembre 2017, p. 5754.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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