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Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 106 du 5 septembre 2017, page 5786 · réf. 2017406866FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté du 17 et 18 août 2017 rédigé par Maître Wacef Masmoudi dont le cabinet sisé au 14 Av Slimane Ben Slimane Manar 2 Tunis enregistré à la recette des finances de Ksar Said le 21/8/2017 sous le n° 17201603, quittance n° M047975 publié aux journaux Essabeh et Le Quotidien du 24/8/2017 Madame Salma Meddeb demeurant au 73 rue de la souveraineté cité Al Ferdaous cité Ettahrir Tunis a vendu à Madame Jamila Ayari épouse Jouini demeurant à son domicile élu au cabinet de Maître Wacef Masmoudi, la totalité du fonds de commerce exploité comme café au local sisé au 73 rue de la souveraineté cité Al Ferdaous cité Ettahrir Tunis immatriculé au RC du TPI de Tunis sous le numéro A01123722015

moyennant un prix de 45.000,000 dt dont 40.000,000 dt ont été consignés chez le rédacteur du contrat dont le cabinet fut choisi comme domicile élu pour les oppositions sur le prix de vente dont le délai est fixé à vingt (20) jours à partir de la date de publication de cette vente au JORT délai pendant lequel un exemplaire du contrat est déposé chez Maitre Wacef Masmoudi à la disposition des opposant. Passé ce délai le prix consigné sera restitué à la vendeuse.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 106 du 5 septembre 2017, p. 5786.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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