Compagnie des MINES du Nord - SA
SA au capital de 1.000.000,000 DT
MF : 1522706P/A/M/000
1- Extraits des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau-Tunis, le 8 mai 2017 sous le n°17803483, quittance n°4860, il a été établi les statuts d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne dont il est extrait ce qui suit :
- Dénomination sociale : Compagnie des Mines du Nord
- Capital social : 1.000.000,000 DT.
- Siège social : 53 Rue Echam-1002-Tunis.
- Objet : L'Exploration. l'exploitation et la commercialisation des produits miniers.
- Durée : 99 ans.
2- Assemblée générale constitutive : suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 9 mai 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau-Tunis, le 10 mai 2017 sous le n°17503579, quittance n°4975, il appert que celle-ci a décidé :
- La reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- L'approbation des statuts.
- La nomination des premiers administrateurs de la société.
- Désigné la Société Générale d'Audit et Conseil en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
3- Conseil d'Administration : du procès-verbal de la première délibération en date du 9 mai 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau-Tunis, le 10 mai 2017 sous le n°17803580, quittance n°4976. Il appert que Mr Taoufik Mansouri a été nommé Président Directeur Général de la société.
4- Dépôt légal : deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23/8/2017 sous le n°D0122922017 :
- Statuts
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 9 mai 2017.
- Procès-verbal du premier Conseil d'Administration en date du 9 mai 2017.
- Carte d'identification fiscale.
- Déclaration d'existence.