Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis du jugement d'annulation du programme de redressement et de la cession de la Société El Habiba Hôtel El…

Publié au Annonces légales n° 106 du 5 septembre 2017, page 5790 · réf. 2017R03752VEPA2

Avis du jugement d'annulation du programme de redressement et de la cession de la Société El Habiba Hôtel El Mezri aux tiers

MF : 437553 D/A/M

RC : B 1161141997

En vertu du jugement du tribunal de première instance de Tunis daté du 20 décembre 2016, il a été décidé en première instance d'annuler le programme de redressement objet du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 24 avril 2002 sous le n° 175 tel qu'il a été réajusté par l'arrêt n° 34 de la cour d'appel de Tunis daté du 12 juillet 2003 et il a été décidé de céder la Société El Habiba Hôtel El Mezri aux tiers. Monsieur Hichem Raies (domicilié à l'Immeuble Emeraude de Tunis Bureau 3.1 - Montplaisir - Tunis Tél : 98432172) a été désigné contrôleur d'exécution pour réaliser l'opération de cession sur la base d'un cahier des charges et sous le contrôle du juge commissaire Madame Sihem Selliti.

Citer : Avis du jugement d'annulation du programme de redressement et de la cession de la Société El Habiba Hôtel El…, JORT (Annonces légales) n° 106 du 5 septembre 2017, p. 5790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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