Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Sous la demande de mise à jour n° 53566 soumise à la Cour Immobilière de Tunis par…

Publié au Annonces légales n° 107 du 7 septembre 2017, page 5834 · réf. 2017N01371VEPA2

Sous la demande de mise à jour n° 53566 soumise à la Cour Immobilière de Tunis par Mohammed Ben Mohammed Ben Slimen visant à inscrire une vente en faveur de Mohammed Ben Mohammed Ben Belgacem Ben Touhemi Ben Salem, par acte daté le 2/10/2003 enregistré à la recette des finances le 2/7/2006, quittance n° M012354, dans le titre foncier n° 643027 Nabeul. L'objet de la vente selon le contrat est toutes 1170 parties limités qui représentés réellement toutes 11700 parties et non 1170 prises de la totalité de terrain n° 159 de superficie 20270 parts objet de titre foncier n° 643027 Nabeul.

Peut être aussi de la date de cette annonce et de violer l'ordre de 60 jours s'opposer à cette condition, ou se chevaucher dans le thème affaire devant la Cour Immobilière de Tunis.

Citer : Avis aux créanciers — Sous la demande de mise à jour n° 53566 soumise à la Cour Immobilière de Tunis par…, JORT (Annonces légales) n° 107 du 7 septembre 2017, p. 5834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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