Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente

Publié au Annonces légales n° 107 du 7 septembre 2017, page 5827 · réf. 2017S01977FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à Sousse, le 22/8/2017, reçu n° MO059947, numéro d'enregistrement 17201555, a eu la résiliation du contrat de vente du fonds de commerce qui reliait Messieurs Abdalah Emin Ben Salah ;C.I.N 084944062 et Lotfi Ben Salah Ben Mohamed Naouar ; C.I.N 05563621, enregistré le 16/8/2017 reçu n° MO058916, numéro d'enregistrement 17201515.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente, JORT (Annonces légales) n° 107 du 7 septembre 2017, p. 5827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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