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Résiliation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 9 septembre 2017, page 5879 · réf. 2017S02000FCCC3

Par acte sous seing privé du 11/8/2017 enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba à Monastir, quittance n° M046536, enregistrement n° 17304870, il a été décidé la résiliation à partir du 1er octobre 2017, du contrat de location du fonds de commerce appartenant à la société SKANES PALM RC : B 17129, MF 646196RAM représentée par son gérant Mr Hédi Ben Khalifa et sis à Jnen El Oust Dhkila Monastir, le dit fonds de commerce exploité au titre de gérance libre comme restaurant touristique par Mr Hamed Borgel CIN 03991869, en vertu d'un acte location en gérance libre du 28 février 2012 enregistré à la recette des finances av Habib Bourguiba à Monastir n° de quittance M046536, n° 17304870 avis paru au quotidien Le Temps du 29/8/2017.

Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 9 septembre 2017, p. 5879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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